Créé sous cette nouvelle mandature, le groupe de travail Droit de l'Environnement entend travailler avec l’ensemble des commissions afin d’apporter une réponse commune à l’urgence de la crise climatique et des défis qu’elle lance pour les systèmes de justice. Retour sur la feuille de route présentée en assemblée générale.
En octobre 2019, la Mission d’évaluation des relations entre Justice et Environnement, menée par l’Inspection générale de la Justice (IGJ) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), écrivait : « Il est aujourd’hui admis, pour donner suite aux dernières publications du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), que pour la première fois de l’histoire humaine, notre espèce a la capacité de provoquer sa propre extinction en modifiant sans précaution les grands équilibres écologiques de la planète ».
Selon le dernier rapport du CIEG, le rôle des activités humaines est central pour endiguer l’accélération du changement et de la biodiversité. Comme l’écrit Vincent DELBOS : “la crise écologique peut-être source de de droits nouveaux comme de régressions des libertés, il y a une place centrale à forger pour les systèmes de justice et donc pour les avocats.”
Conscient de ces enjeux, le Conseil national des barreaux a soutenu la création d’un groupe de travail entièrement dédié aux questions environnementales. Ce dernier entend répondre à l’urgence de la crise climatique et des défis qu’elle lance pour les systèmes de justice et donc pour les avocats dont la place est centrale.
Une feuille de route résolument tournée vers l'action
Les sujets identifiés sont nombreux et s’articulent autour de pistes de réflexion concrètes liées à la formation initiale et continue des acteurs de la justice environnementale (dont les avocats), l’harmonisation et l’amélioration de la lisibilité des dispositions environnementales en matière civile, pénale et administrative, la protection des défenseurs de l’environnement ou encore la création d’un référentiel sur le préjudice écologique.
Le travail effectué en lien avec les commissions pertinentes portera également sur la place de l’avocat dans le contentieux climatique, l’accompagnement des consœurs et confrères dans la création de nouvelles activités et de nouveaux droits par les récents instruments européens (directive CSRD et activité d’audit en matière de durabilité, directive CSDDD, directive sur la protection de la nature par le droit pénal).
Enfin, le Groupe de travail Environnement axera également ses activités sur des réflexions plus prospectives ayant trait à l’élargissement des compétences du parquet européen aux crimes environnementaux, à la notion de réfugiés climatiques ou encore aux implications juridiques de l’attribution de la personnalité juridique et de droits à la nature.
Les activités et les rapports adoptés par le Groupe de travail Environnement seront disponibles sur une page dédiée du site internet du Conseil national des barreaux.